Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026
Version française — modèle de travail à faire valider avant la mise en ligne. Les champs surlignés restent à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site zephyo.fr entre Zéphyo, micro-entreprise (ci-après « le vendeur »), et tout acheteur (ci-après « le client »).
2. Produits
Les rotules Zéphyo sont des pièces d'usure adaptables, destinées à remplacer la pièce orientable d'une buse de refoulement de piscine. Le prix s'entend pour la rotule seule ; le corps de buse n'est pas inclus. La compatibilité est indiquée par marque à titre indicatif ; en cas de doute, le client est invité à vérifier via la page compatibilité ou à nous transmettre une photo.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de port sont indiqués avant validation.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement. Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal et virement bancaire (pour ce dernier, expédition à réception des fonds). Le paiement en ligne est sécurisé ; le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Livraison
Expédition sous 24 heures ouvrées après confirmation. Modes : Colissimo suivi (6,90 € en France, 15,90 € dans l'Union européenne), point relais (4,50 €) ou express 24 h (14,90 €). Les délais indiqués sont ceux du transporteur et ne sauraient engager le vendeur en cas de retard qui lui est extérieur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. La pièce doit être retournée en état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
8. Service après-vente
Toute réclamation peut être adressée à contact@zephyo.fr. Une photo de la pièce facilite le traitement.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation : médiateur à désigner. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.