Conditions générales de vente — Consommateurs
Version d'octobre 2026
Version française, langue du contrat.
Article 1 — Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site zephyo.fr (le « Site ») entre :
Zéphyo, exploité par Madame Cédrine Delorge, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 130 068 364 00012, code APE 7410Z, siège : 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France — téléphone : 07 69 59 77 24 — courriel : contact@zephyo.fr (« le Vendeur »),
et toute personne physique qui achète pour des besoins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »). Les professionnels sont soumis aux conditions générales de vente professionnelles.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; la date, l'heure et la version acceptées sont conservées avec la commande. Elles sont communiquées au Client par e-mail avec la confirmation de commande et peuvent être enregistrées et imprimées à tout moment. Les CGV sont rédigées en français.
Article 3 — Produits
Les rotules Zéphyo sont des pièces de remplacement adaptables destinées à remplacer la pièce orientable d'une buse de refoulement de piscine. Le prix s'entend pour la rotule seule ; le corps de buse n'est pas inclus. Chaque référence est décrite sur sa fiche produit (modèle, marque de buse compatible, cotes, matière).
Compatibilité. La compatibilité de chaque référence avec les buses des marques Astral/Fluidra, Hayward, Procopi/BWT et Weltico/Acis a été vérifiée. Il appartient au Client d'identifier correctement la marque de sa buse, à l'aide de la page compatibilité ou en nous envoyant une photo avant commande.
Pose. La rotule se remplace bassin en eau, sans vidanger. Sur les buses Hayward, Procopi/BWT et Weltico/Acis, la pose se fait à la main. Sur les buses Astral/Fluidra, la bague se dévisse avec l'outil plastique à dents de votre piscinier ou avec deux tournevis plats.
Pièces adaptables. Les produits Zéphyo ne sont pas des pièces d'origine ; ils ne sont ni fabriqués, ni distribués, ni approuvés par les fabricants des marques citées. Ces marques appartiennent à leurs propriétaires et ne sont utilisées que pour indiquer la compatibilité.
Performances annoncées. Les valeurs hydrauliques indiquées (par exemple le pourcentage d'eau mise en mouvement) sont des valeurs calculées selon le modèle de calcul de Zéphyo, et non mesurées ; elles sont données à titre d'information et dépendent de l'installation. Le brassage ne remplace ni la filtration ni le traitement de l'eau.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison, calculés selon le pays et le mode choisi, sont indiqués avant la validation de la commande : Colissimo suivi 8,90 € en France et 15,90 € dans l'Union européenne . Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 — Commande et conclusion du contrat
La commande se fait en ligne en quatre étapes : panier, livraison, paiement, confirmation. Avant de payer, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. En cliquant sur le bouton « Commander et payer », le Client passe une commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à la validation du paiement.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail (support durable) en y joignant les présentes CGV et le formulaire de rétractation. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de demande anormale ou d'indisponibilité du produit ; le Client est alors intégralement remboursé.
Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, le Vendeur conserve pendant dix ans les contrats d'un montant supérieur ou égal à 120 € et en garantit l'accès au Client sur demande.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Mollie, selon le pays du Client. Le Vendeur ne voit ni ne conserve aucune donnée bancaire. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. En cas d'échec du paiement, aucun montant n'est débité.
Article 7 — Livraison
Le Vendeur livre en France, Allemagne, Espagne, Italie et Belgique ; pour tout autre pays de l'Union européenne, le Client est invité à nous contacter. Les commandes sont expédiées sous 48 heures après confirmation du paiement, puis livrées dans les délais du transporteur : Colissimo suivi 2 à 3 jours ouvrés en France (remise sans signature) et 3 à 4 jours ouvrés dans l'Union européenne (remise contre signature). Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Retard. Si la livraison n'est pas effectuée dans les délais, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 à L216-6 du Code de la consommation et est remboursé dans un délai de 14 jours.
Risques. Les risques de perte ou d'endommagement du colis restent à la charge du Vendeur jusqu'à la prise de possession physique du colis par le Client (article L216-4). Les colis Colissimo « sans signature » sont déposés à l'adresse indiquée ; la livraison est attestée par le suivi du transporteur. En cas de colis manquant ou endommagé, le Client est invité à contacter le Vendeur sans délai ; cela ne limite pas ses droits.
Article 8 — Droit de rétractation (20 jours)
8.1 Délai. Le Client dispose d'un délai de 20 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit si la commande est livrée en plusieurs colis) pour se rétracter sans avoir à se justifier. Ce délai contractuel inclut et prolonge le délai légal de 14 jours prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
8.2 Exercice. Le Client informe le Vendeur de sa décision au moyen du formulaire de rétractation joint en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@zephyo.fr ou par courrier à Zéphyo, 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes. Le Vendeur en accuse réception par e-mail. Il suffit que la communication soit envoyée avant l'expiration du délai.
8.3 Retour du produit. Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir informé le Vendeur de sa décision. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
8.4 État du produit. Le Client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23). Un essai de pose dans la buse est donc permis. Le produit doit être retourné complet, de préférence dans son emballage d'origine.
8.5 Remboursement. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires dus au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation (article L221-24). Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la réception d'une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 9 — Garanties
9.1 Garanties légales. Indépendamment de la garantie commerciale décrite à l'article 9.2, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : le Vendeur doit délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ; ce défaut est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Client peut exiger, au choix, la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve d'un coût disproportionné ; à défaut, ou si la mise en conformité n'est pas faite dans un délai de 30 jours ou cause un inconvénient majeur, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s'exercent sans frais pour le Client.
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644).
9.2 Garantie commerciale Zéphyo — 3 ans.
- Garant : Zéphyo, exploité par Cédrine Delorge (coordonnées à l'article 1).
- Durée : 3 ans à compter de la livraison du produit. Territoire : pays desservis par le Site. Prix : gratuite, incluse dans le prix du produit.
- Objet : tout défaut de fabrication ou de matière de la rotule la rendant impropre à son usage normal.
- Mise en œuvre : écrire à contact@zephyo.fr en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos. Le Garant répond sous 5 jours ouvrés. Il remplace gratuitement la pièce par une pièce identique (ou, à défaut de disponibilité, rembourse le prix) et prend en charge les frais d'envoi du remplacement. Le renvoi de la pièce défectueuse n'est pas obligatoire, sauf demande du Garant, auquel cas les frais de retour sont remboursés.
- Exclusions : dommages résultant d'une pose non conforme (forçage, outil inadapté), d'un choc, du gel, d'une modification de la pièce, d'un usage autre que le refoulement d'une piscine, ou d'un traitement de l'eau manifestement hors des plages d'usage recommandées par les fabricants des produits de traitement.
- Articulation : cette garantie commerciale ne prive pas le Client des garanties légales de l'article 9.1, qui s'appliquent en tout état de cause, indépendamment de la garantie commerciale.
Article 10 — Responsabilité
Aucune stipulation des présentes CGV n'exclut ni ne limite les droits que le Client tient des dispositions impératives du droit de la consommation.
Article 11 — Service client et réclamations
Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@zephyo.fr (du lundi au vendredi, 9 h – 18 h) ou par courrier à Zéphyo, 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes. Le Vendeur s'engage à répondre sous 48 heures. Une photo de la pièce facilite le traitement.
Article 12 — Médiation de la consommation
Après avoir saisi le Vendeur d'une réclamation écrite et à défaut de réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net — cm2c.net/declarer-un-litige.php.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du Site.
Article 14 — Propriété intellectuelle
La marque Zéphyo (demande n° 5288148) et les modèles de rotules sont déposés à l'INPI et exploités par Zéphyo. Les contenus du Site (textes, visuels, rendus 3D, vidéos, logiciel Studio) sont protégés. L'achat d'un produit ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle.
Article 15 — Droit applicable, langue et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne bénéficie en outre des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence. La langue du contrat est le français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes en application des règles légales ; le Client peut notamment saisir le tribunal de son domicile.
Article 16 — Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer à contact@zephyo.fr ou à Zéphyo, 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France, uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Vous disposez de 20 jours à compter de la réception de votre commande.)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : ………………………… Commandée le : ………………………… Reçue le : …………………………
Référence(s) concernée(s) : ……………………………………………………………
Nom du consommateur : ……………………………………… Adresse du consommateur : ………………………………………………………………
Date : ………………………… Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………………