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Zéphyo

Conditions générales de vente — Professionnels

Version d'octobre 2026

Version française, langue du contrat.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente professionnelles (« CGV Pro ») s'appliquent à toute vente de rotules de refoulement Zéphyo, et à l'accès à la documentation associée, conclue sur le site zephyo.fr (le « Site ») avec un professionnel (installateur, pisciniste, distributeur) agissant à des fins professionnelles (« l'Acheteur »). Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs, qui relèvent des conditions générales de vente consommateurs.

Le Vendeur est Zéphyo, exploité par Madame Cédrine Delorge, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 130 068 364 00012, code APE 7410Z, siège : 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France — téléphone : 07 69 59 77 24 — courriel : contact@zephyo.fr.

Les CGV Pro prévalent sur toute condition générale d'achat de l'Acheteur, sauf dérogation écrite et signée du Vendeur.

Article 2 — Accès Pro et compte

L'accès aux tarifs professionnels est subordonné à l'envoi d'un justificatif d'immatriculation (Kbis de moins de trois mois ou équivalent étranger) et à sa vérification par le Vendeur, sous 48 heures. Un code d'accès personnel est ensuite transmis à l'Acheteur ; il est confidentiel, non cessible et ne doit pas être communiqué à un tiers. Le Vendeur peut suspendre ou retirer l'accès en cas d'usage abusif, de communication des tarifs à un tiers, ou de manquement aux présentes CGV Pro. L'Acheteur certifie agir à titre professionnel.

Article 3 — Produits

Les rotules Zéphyo sont des pièces de remplacement adaptables, non d'origine, compatibles avec les buses Astral/Fluidra, Hayward, Procopi/BWT et Weltico/Acis. La compatibilité de chaque référence a été vérifiée par le Vendeur. Il appartient à l'Acheteur d'identifier la marque de la buse de son client (table de compatibilité ; photo possible avant commande) et de commander la référence correspondante.

La pose se fait bassin en eau : à la main sur Hayward, Procopi/BWT et Weltico/Acis ; sur Astral/Fluidra, la bague se dévisse avec l'outil plastique à dents ou avec deux tournevis plats.

Les valeurs hydrauliques communiquées sont des valeurs calculées, non mesurées, données à titre indicatif. L'Acheteur s'engage à ne pas présenter les produits comme des pièces d'origine ou approuvées par les fabricants des marques citées, et à informer son client final qu'il s'agit de pièces adaptables.

Article 4 — Prix, remises, minimum de commande

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI (en conséquence, aucune TVA n'est facturée ni déductible), hors frais de transport. Les tarifs professionnels sont dégressifs. Une remise supplémentaire de 5 % s'applique au-delà de 50 pièces d'une même référence. Le minimum de commande est de 200 € nets ; le transport est offert à partir de 400 € nets. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les tarifs sont confidentiels.

Article 5 — Commande

L'Acheteur passe commande sur le Site avec son code d'accès. Le contrat est conclu à la confirmation de la commande par le Vendeur, qui peut la refuser pour un motif légitime (litige en cours, anomalie, indisponibilité). Une commande peut être modifiée ou annulée tant qu'elle n'est pas expédiée, sur demande écrite.

Article 6 — Paiement, facturation, pénalités

Le paiement est exigible comptant à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement sécurisée de Mollie. Une facture est adressée par e-mail ; elle porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

En cas de retard de paiement à l'échéance (ou, à défaut, à la date figurant sur la facture), des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure, dès le lendemain de la date d'échéance, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Tout retard de paiement entraîne en outre de plein droit l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatif. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Le Vendeur peut suspendre toute livraison en cas d'impayé. Aucune compensation n'est admise sans accord écrit du Vendeur.

Article 7 — Livraison et transfert des risques

Les commandes sont expédiées sous 48 heures après confirmation du paiement, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, par Colissimo ou transporteur équivalent. Les délais de transport sont indicatifs. Les risques sont transférés à l'Acheteur à la livraison. Il lui appartient de vérifier le colis à réception et, en cas d'avarie ou de manquant, d'émettre des réserves précises auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur par écrit dans un délai de trois jours (article L133-3 du Code de commerce). Livraison hors Union européenne : sur devis.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation relative à une non-conformité apparente ou à une erreur de quantité doit être adressée par écrit dans les cinq jours ouvrés suivant la réception, avec photos. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Article 9 — Garantie et responsabilité

Garantie commerciale 3 ans. Le Vendeur garantit les rotules contre tout défaut de fabrication ou de matière pendant trois ans à compter de la livraison. La garantie consiste, au choix du Vendeur, dans le remplacement gratuit de la pièce par une pièce identique ou le remboursement de son prix, avec prise en charge des frais d'envoi du remplacement. Elle est mise en œuvre par e-mail à contact@zephyo.fr avec le numéro de commande et des photos. Sont exclus les dommages résultant d'une pose non conforme (forçage, outil inadapté), d'un choc, du gel, d'une modification de la pièce, d'un usage autre que le refoulement d'une piscine, ou d'un traitement de l'eau manifestement hors des plages d'usage recommandées par les fabricants des produits de traitement. Elle ne limite pas la garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code civil).

Responsabilité. L'Acheteur reste responsable du choix de la référence, de la pose conformément aux notices et des conseils qu'il donne à son client final ; il déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Sauf faute lourde, dol ou dommage corporel, la responsabilité du Vendeur est limitée au prix net de la pièce concernée, et il n'est pas tenu des dommages indirects (perte d'exploitation, immobilisation, vidange, main-d'œuvre, frais de remplacement chez le client final).

Article 10 — Documentation et propriété intellectuelle

Les schémas d'installation, plans cotés, notices et devis exportables du Studio, accessibles après validation du compte, sont réservés aux professionnels et destinés à la vente, la pose et l'après-vente des produits Zéphyo ; l'Acheteur peut les reproduire à son en-tête pour ses devis et les remettre à son client final. Il lui est interdit de s'en servir pour fabriquer, faire fabriquer ou copier les produits. La marque Zéphyo (demande n° 5288148) et les modèles de rotules sont déposés à l'INPI ; aucun droit n'est cédé à l'Acheteur, qui peut seulement employer le nom « Zéphyo » pour désigner les produits qu'il revend. L'Acheteur ne se présente pas comme revendeur agréé ou exclusif sans accord écrit du Vendeur, ni comme partenaire des fabricants des marques citées.

Article 11 — Revente

La revente est libre, sans exclusivité territoriale ; l'Acheteur fixe librement ses prix de revente.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dépasse soixante jours, chaque partie peut résilier la commande concernée par écrit.

Article 13 — Confidentialité et données personnelles

Les tarifs, le code d'accès et la documentation sont confidentiels. Les données des contacts professionnels sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les CGV Pro sont soumises au droit français ; la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, du tribunal de commerce de Créteil, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.